Intervention de André Chassaigne

Je ne suis pas favorable – et ne suis sans doute pas le seul – à l'extension de la couverture des risques agricoles par l'assurance. En l'occurrence, nous sommes prisonniers de deux carcans. Le premier, monsieur Herth, est l'orientation libérale de la politique européenne, au nom de laquelle les États sont empêchés d'assurer par eux-mêmes la couverture des risques climatiques dans l'agriculture ; le second tient à la réduction des dépenses publiques, telle qu'elle vient d'être annoncée par le Gouvernement – et que vous trouvez encore insuffisante.

Dès lors se pose la question de ce qui doit relever du Fonds national de gestion des risques en agriculture, le FNGRA, ou des assurances privées. Actuellement, certains risques, considérés comme assurables – la grêle notamment –, sont pris en charge par ces dernières. Envisagez-vous une évolution de ce périmètre ? Autrement dit, l'assiette – la liste des risques assurables – sera-t-elle modifiée ? Si je vous ai bien suivi, monsieur le ministre, certaines activités qui en sont aujourd'hui exclues, comme l'élevage, y seront intégrées. En somme, doublement corseté par les injonctions européennes et par l'impossibilité d'augmenter les ressources du FNGRA, vous en êtes réduit, avec vos services, à des exercices intellectuels complexes pour passer par la porte étroite : puisque le niveau des indemnisations doit baisser, vous en restreignez le champ avec cet artifice, dont l'explicitation m'a paru bien floue, qui consiste à faire passer le redémarrage de l'activité avant la garantie d'un revenu minimal.

L'assurance récolte ne couvre aujourd'hui que 27 % de la surface agricole utile – 28 % des surfaces en grande culture et 15 % en viticulture. Le nombre d'exploitants non couverts reste donc considérable et si ce taux a crû, la progression concerne avant tout les grandes cultures et les exploitations céréalières les plus rentables : les agriculteurs le plus en difficulté, eux, restent au bord de la route.