Intervention de Brigitte Allain

Les risques agricoles peuvent être couverts par une assurance privée ou, quand ils ne sont pas assurables, relever de l'indemnisation publique.

Les agriculteurs renoncent parfois à souscrire des assurances récolte privées en raison de leur coût, mais aussi de taux de franchise qui les rendent pratiquement inopérantes : jusqu'à 30 % dans l'arboriculture ou dans la viticulture. En outre, ces polices excluent nombre de risques. Ainsi, en 2013, quand la coulure a fait perdre aux agriculteurs de Dordogne jusqu'à 40 % des récoltes, 99 % d'entre eux n'ont touché aucune compensation.

L'indemnisation publique laisse, elle aussi, à désirer. Les soutiens fiscaux que vous avez mentionnés ne concernent pas les petites exploitations. L'accompagnement des risques ne relevant pas de l'assurance récolte ne peut bénéficier qu'aux exploitations spécialisées, car le mode de calcul exclut de fait tous les agriculteurs qui pratiquent la polyculture. Les exploitants qui pratiquent la vente directe ou qui se consacrent à l'agriculture biologique sont pénalisés par la prise de compte de prix moyens, inférieurs à ceux qu'ils pratiquent. La grêle est exclue du champ des calamités agricoles pouvant entraîner une réparation après la perte d'une récolte… Vous voulez privilégier la remise en route de l'activité plutôt que la compensation des pertes de revenu, mais quel agriculteur, même aidé, pourrait reconstruire si l'on ne prend pas en compte ces pertes ?

Entre autres voies à explorer pour compléter le système assurantiel, on pourrait favoriser le stockage. Dans la viticulture, la mise en réserve, à titre expérimental, des volumes complémentaires individuels (VCI), semble donner satisfaction. Ce dispositif, qui ne coûte rien à l'État ni aux collectivités locales et peu aux producteurs, permet à ces derniers de conserver des produits à vendre, donc de ne pas casser le marché en cas de mauvaise récolte. Il convient également de soutenir les systèmes qui, comme la polyculture et l'agroécologie, permettent la résilience. Autant dire qu'il faut repenser l'ensemble de l'assurance, qu'elle relève du privé ou de l'État.