Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je me réjouis que le Gouvernement ait la volonté de sécuriser les systèmes d'assurance agricole, mais il faut aussi travailler en amont à des mesures préventives qui permettraient de réduire les charges d'indemnisation. J'en citerai deux de nature à réduire les risques de sécheresse dans les zones de montagne.

Dans certains de ces territoires, il existe des canaux d'irrigation gérés par des associations syndicales autorisées (ASA) ou par des agriculteurs bénévoles, peu nombreux, qui ont de plus en plus de mal à assumer ces coûts. Il conviendrait en premier lieu d'inciter les agences de l'eau à calculer les redevances qu'elles prélèvent sur la consommation réelle plutôt que sur les rejets dans le milieu, difficilement mesurables faute de pouvoir installer des compteurs et généralement imputables à des trop-pleins. Les agriculteurs touchés par la sécheresse seraient incités à utiliser davantage les canaux.

En second lieu, quand il existe des pompes de relevage, il faudrait éviter que l'abonnement électrique ne coure sur toute l'année si l'équipement n'est guère utilisé pendant plus de trois mois. Les sommes en cause sont importantes lorsque, dans certains secteurs, elles sont à la charge de deux ou trois agriculteurs seulement.