Intervention de Stéphane le Foll

Réunion du 7 mai 2014 à 16h15
Commission des affaires économiques

Stéphane le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt sur les assurances agricoles :

Les Espagnols ont un système d'assurance mi-public mi-privé assez sophistiqué. L'Allemagne a tout laissé au secteur privé. Les Autrichiens sont très avancés dans un système public-privé fondé sur le premier pilier de la PAC et sur une assurance récolte. Nous sommes donc plutôt en phase avec ce qui se passe chez nos voisins. Si nous avançons, nous parviendrons à offrir aux agriculteurs un système efficace, qui leur permettra de rebondir au besoin. Je souhaite que les négociations engagées aboutissent avant la seconde lecture du projet d'avenir.

Comme je vous l'ai dit, Madame Battistel, la gestion des cours d'eau relève du ministère de l'écologie. J'ai constaté dans les Pyrénées que, lorsqu'un cours d'eau se transforme en torrent, son lit est nettoyé pour dix ans car le rocher est à nu, mais les agriculteurs n'ont pas le droit de dégager des atterrissements à titre préventif. J'alerterai la ministre de l'écologie sur la nécessité d'un minimum d'entretien. Cela dit, dans les situations météorologiques extrêmes, le dégagement des atterrissements n'apporte pas grand-chose.

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