Intervention de Gérard Bapt

La FNEHAD a regretté que le Gouvernement ne mentionne pas la chirurgie ambulatoire pour réduire la durée d'hospitalisation. Je peux néanmoins témoigner que, lorsqu'elle a présenté les grandes orientations de la stratégie nationale de santé, la ministre a évoqué l'hospitalisation à domicile comme une alternative à l'hospitalisation, même s'il faut sans doute approfondir le lien entre hospitalisation à domicile et chirurgie ambulatoire.

Je me félicite qu'on ait renoncé à l'absurde système des bornes basses, interdisant de rembourser l'acte en cas de durée d'hospitalisation insuffisante. Cela dit, l'hospitalisation à domicile ne se résume pas à l'accompagnement de la chirurgie ambulatoire : il faut y inclure une prise en charge sociale, voire psychologique du patient.

Les associations ou les établissements d'hospitalisation à domicile sont-ils concernés par l'expérimentation PAERPA ? Puisque vous plaidez pour une plus grande souplesse en matière de financement, pensez-vous que les fonds d'intervention régionaux (FIR) peuvent aider à mieux adapter les structures et les capacités au terrain ? Quels sont les rapports de l'hospitalisation à domicile avec l'organisation des soins palliatifs ? Le recours à la télésanté suppose une coordination non seulement entre les acteurs de soins mais entre ceux-ci et l'établissement où le patient était soigné précédemment. Comment le médecin traitant, qui doit centraliser l'information, est-il associé à la prise en charge à domicile ? L'accès au dossier pharmaceutique ou aux volets médicaux de synthèse (VMS) des médecins libéraux est-il acquis ? Enfin, comment régler les problèmes de confidentialité liés à la collaboration d'intervenants médicaux, liés par le secret médical, et d'intervenants médico-sociaux, voire sociaux, qui ne sont pas tenus aux mêmes obligations ? Faut-il faire évoluer la législation sur ce point ?