Intervention de Alain Claeys

Dans le cadre de ses travaux sur la gestion des programmes d'investissement d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur, la mission d'évaluation et de contrôle reçoit aujourd'hui M. Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

La filière aéronautique est un acteur important des programmes d'investissement d'avenir (PIA) : 1,5 milliard d'euros lui a été attribué au titre du premier programme, et 1,22 milliard d'euros au titre du second.

Spécificité de cette filière, l'opérateur des programmes est l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) tandis que le pilotage est assuré par la Direction générale de l'aviation civile. En outre, les programmes ont été mis en place, non pas par des jurys internationaux mais dans le cadre de procédures de gré à gré. Enfin, ils ont donné lieu à la conclusion de conventions entre l'ONERA et les industriels.

La mission d'évaluation et de contrôle est donc particulièrement intéressée par la gestion des investissements d'avenir par la filière et notamment par la gouvernance qu'elle a mise en place et qui pourrait être exportée dans d'autres domaines.

Nous nous intéressons aussi aux relations des acteurs de la filière avec les diverses instances créées par les PIA en matière de recherche fondamentale. Quelles relations ont-ils noué avec les IDEX ou les LABEX ? Ont-ils, le cas échéant, contribué au financement des EQUIPEX ?

Enfin, Monsieur le directeur général, la mission souhaite vous entendre sur les relations de la filière avec les organismes institués par le PIA en matière de valorisation de la recherche. Plusieurs instituts de recherche technologique (IRT) les concernent en effet directement ; je pense notamment à l'IRT Jules Verne à Nantes et à l'IRT Saint-Exupéry à Toulouse. Des dérogations aux règles établies par le Commissariat général à l'investissement (CGI) ont-elles été mises en place pour assurer des rapports harmonieux entre ces IRT et la filière ? Quel regard la filière porte-t-elle sur les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) et quelles sont ses relations avec ces dernières ?