Intervention de Patrick Gandil

Réunion du 13 mai 2014 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Une seule opération a été remise en cause. Il s'agissait d'un projet de moteur de l'entreprise Turbomeca pour l'hélicoptère X4 dont le financement a été rejeté par la Commission européenne dans le cadre du contrôle des aides d'État. Par ailleurs, le comité de pilotage a examiné les possibilités de réaffectation d'une somme de 10 millions d'euros, correspondant à des travaux sur les moteurs jugés non nécessaires, à d'autres projets éligibles aux programmes d'investissements d'avenir. Il a choisi de la consacrer à des travaux complémentaires sur l'Open Rotor.

Les décisions de ce comité de pilotage, qui s'est réuni à dix reprises, sont collégiales et consensuelles. Je n'ai pas le souvenir d'une quelconque tension nécessitant un arbitrage du Premier ministre car les membres partagent tous l'objectif de la réussite industrielle.

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