Intervention de Patrick Gandil

Réunion du 13 mai 2014 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Il y a un cas de la substitution : le financement de l'A350. Le projet aurait été pris en charge par un PIA s'il avait été décidé un ou deux ans plus tard : sa nature est en effet analogue à celle de l'hélicoptère X4 ou X6. Tous les acteurs, notamment le Gouvernement qui avait pris la décision de financer le projet, ont considéré comme une nécessité de lancer l'A350. Heureusement, du reste ! Sinon Airbus n'aurait eu aucun avion à proposer dans une des parties les plus actives de la gamme face au nouveau Boeing, sinon un A330 vieillissant, ce qui aurait été calamiteux. Dans ce type de projet, la part industrielle de chaque pays dépend de la contribution financière qu'il apporte. Des autorisations d'engagement ont permis de lancer le projet et 30 millions de crédits de paiement budgétaires ont été trouvés la première année. Mais il fallait atteindre la somme de 1,4 milliard : j'ai donc été soulagé par l'arrivée du PIA ! S'agit-il d'une substitution ou d'une débudgétisation ? Dans ce dernier cas, c'est une débudgétisation d'un argent dont nous ne nous disposions pas, à un moment crucial de la vie de l'industrie aéronautique.

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