Intervention de Patrick Gandil

Réunion du 13 mai 2014 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

C'est la raison pour laquelle il convient de conserver des aides indépendantes du PIA, lequel est plus adapté à la réalisation des produits phares qu'au soutien d'une PME qui travaille non pas directement sur un produit mais sur une méthode de production. Outre que nous pouvons aider certaines PME-PMI dans le cadre de notre enveloppe budgétaire, les plus petites peuvent bénéficier de l'action de la BPI, que nous dotons à cette fin. Cet argent est du reste régulièrement consommé.

Il y a ensuite des cas très particuliers. Je pense à l'E-Fan, un avion à propulsion électrique, conçu par une petite entreprise, qui est un vrai bijou : nous avons directement aidé le projet à hauteur de 250 000 euros. Mais lorsqu'on en sera au financement d'un avion régional électrique, par exemple par Airbus, l'opération sera plus importante et les procédures d'appui différentes.

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