Intervention de Pierre Moschetti

Réunion du 13 mai 2014 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Pierre Moschetti, sous-directeur de la construction aéronautique :

Alors que les aides européennes reposent sur quelques subventions et des avances remboursables – et remboursées en grande partie – le système américain d'aide repose sur un financement du civil par le militaire – le Department of Defence – et la NASA. Ce financement étant indirect, il est difficile de le quantifier. Un autre avantage, qui concerne la localisation des usines, repose sur la concurrence fiscale interne entre les États fédérés ; ce système ne saurait être transposé dans l'Union européenne – la Commission s'y opposerait. Le système d'aide américain, qui est ancien, est très difficile à démanteler.

Il ne faut pas non plus oublier les facteurs exogènes, comme l'effet dollar souvent évoqué par le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) : l'intégralité du marché est en dollars alors que l'Europe fabrique en euros.

Il conviendrait enfin de procéder à une comparaison très fine des différents systèmes fiscaux.

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