Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 13 mai 2014 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur :

Nous nous interrogeons sur l'efficacité de France Brevets : comment percevez-vous la contribution de cet organisme au secteur aéronautique ?

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