Intervention de Patrick Gandil

Réunion du 13 mai 2014 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Dans le secteur aéronautique, aucune technologie importante n'est sur étagère. En matière de brevets, la logique du secteur est plutôt une logique défensive de protection.

La technologie aéronautique doit en effet répondre à des règles de certification très strictes, en partie internationales dans le cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Les avionneurs doivent également faire face à des contraintes très importantes en matière de poids ou d'efficacité thermique ou énergétique. Il faut savoir que la chaleur d'un moteur d'avion dépasse largement le point de fusion du titane. Le rendement d'un moteur étant meilleur si le moteur est très chaud, il est nécessaire de réaliser des prouesses technologiques, notamment en métallurgie ou en céramique, pour rendre le moteur le plus chaud possible. Il convient aussi, pour une question de poids, de déterminer avec exactitude la quantité de matière du plus simple boulon, tout en garantissant des tolérances, qui sont éprouvées dans le cadre de cycles de tortures très poussés. Chaque produit est donc spécifique et ne convient qu'à un aéronef déterminé, ce qui n'est pas le cas, par exemple dans l'univers du transport terrestre, où la question du poids ne se pose pas de manière aussi impérative.

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