Intervention de Nadia Bouyer

Je tiens à rappeler que la Cour des comptes s'était étonnée du montage financier de l'A350 : le protocole d'accord entre l'État et la société Airbus relatif à ce programme ayant été signé six mois avant l'adoption de la loi instaurant les PIA, le soutien à l'A350 était alors uniquement du ressort du programme 190 en titre 7. Le recours aux investissements d'avenir, qui devait être initialement partiel et temporaire, est devenu permanent : les investissements d'avenir couvrent désormais la totalité du programme de l'A350 par la voie d'un fonds de concours au programme 190. Si la prise en charge totale par les PIA assure la soutenabilité sur la durée contractuelle du financement de l'A350, elle officialise et pérennise l'effet de substitution des investissements d'avenir et la débudgétisation du financement de l'A350 à hauteur du 1,4 milliard d'euros nécessaire au projet.

On nous a aussi informés d'un redéploiement interne du PIA 1 vers l'aéronautique à hauteur de 250 millions d'euros à partir de deux PIA gérés par l'Ademe – 150 millions sur des démonstrateurs « énergie renouvelable et chimie verte » et 35 millions sur le programme « réseaux électriques intelligents » –, ainsi que de 65 millions en provenance de l'ONERA - qui n'étaient peut-être pas engagés.

Cette spécificité a ses avantages et ses inconvénients – l'avantage principal étant que le projet est désormais intégralement financé.