Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Avant l'article 5
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…des délits, excusez-moi, est une affirmation qui n’a pas à l’heure actuelle de base scientifiquement établie. En l’état, il est impossible de dire que c’est vrai. Cela ressort d’une étude anglaise et de celle d’un chercheur français qui s’appelle Sébastien Roché.
