Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Avant l'article 5
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Dès lors que les peines plancher existent, cela induit une impulsion en direction des parquets pour que la récidive soit visée au moment des poursuites. L’augmentation de la récidive résulte donc pour une part d’un effet statistique.
