Intervention de Nathalie Appéré

L'abrogation des dispositions de la loi du 16 décembre 2010 instituant le conseiller territorial, en lieu et place du conseiller général et du conseiller régional, revêt aujourd'hui un caractère symbolique fort. Il s'agit en effet du respect d'une promesse faite par la majorité parlementaire à nos concitoyens, mais aussi d'un geste décisif pour remettre sur les rails un processus de décentralisation qui ne peut reposer que sur des collectivités s'administrant « librement par des conseils élus », selon les termes de l'article 72 de la Constitution.

La création du conseiller territorial, conçue sans respect de l'avis des élus locaux intéressés et née au forceps à la suite d'une procédure d'examen parlementaire heurtée, représente bien la clé de voûte – si ce n'est d'ailleurs l'unique intention – de la loi dite de réforme des collectivités territoriales, qu'on pourrait d'ailleurs à bien des égards qualifier de « contre-réforme ». Il importait donc de l'annuler afin que, sur les ruines de cet édifice mal pensé et mal conçu, puisse être réellement mis en oeuvre un « acte III de la décentralisation ».

C'est dans cet objectif que Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les autres membres du groupe communiste républicain et citoyen, bientôt rejoints par deux autres groupes de gauche du Sénat, ont pris l'initiative de déposer la présente proposition de loi, montrant ainsi que la réorientation de la décentralisation vers un réel respect de la démocratie territoriale est une véritable priorité.

En reprenant à son tour ce texte, l'Assemblée nationale a l'occasion de montrer son attachement à la reconstruction d'un modèle de République décentralisée qui ne soit pas uniquement motivée par la recherche d'économies budgétaires – aussi légitime soit-elle –, mais par la volonté de permettre à toutes et tous de participer réellement à la gestion et au développement des territoires où ils vivent. Processus de modernisation politique, d'optimisation de la gestion publique, la décentralisation doit être pensée comme un moteur de croissance et de redressement.

La création du conseiller territorial a été présentée comme une tentative de rationalisation de l'action locale. Cependant, c'est avant tout une tentative de mettre en place un élu hybride…