Intervention de Christiane Taubira

Avis défavorable. S’agissant de la prétendue absence totale de statistiques, vous vous accrochez désespérément à une étude, dont l’auteur demande lui-même, compte tenu de sa dimension géographiquement limitée et de sa nature déclarative, qu’elle ne soit pas interprétée de manière abusive et que l’on n’en tire pas des enseignements trop généraux. En dix ans, vous n’avez mené aucune étude ! Nous sommes en train de rattraper ce retard, puisque nous en avons fait réaliser une portant sur 500 000 personnes condamnées, qui a fait apparaître un taux de récidive de 11 % et un taux de réitération de 31 %. Nous travaillons à partir de ces données, sans extrapolations, mais avec l’idée que 500 000 personnes condamnées représentent une base statistique plus fiable, plus raisonnable, plus sérieuse et plus rigoureuse.

Vous nous dites, monsieur le député, qu’il s’agit de savoir quel message intimidant nous voulons envoyer aux délinquants. Pendant dix ans, vos messages ont consisté en des coups de menton et en une inflation législative qui a abouti à une centaine de modifications du code pénal et du code de procédure pénale.