Intervention de Guy Geoffroy

Je rejoins Mme la rapporteure sur certains points de son intervention, en particulier sur le fait que ce texte aborde peu de sujets et se contente de supprimer le conseiller territorial – position de principe que nous pouvons comprendre de la part de l'opposition parlementaire d'hier.

N'y voyez pas de malice, mes chers collègues de la majorité, mais l'heure est venue de passer à une autre étape de cette législature. En revenir toujours à un ton et à un argumentaire de campagne pour présenter vos projets est, six mois après la présidentielle, une attitude qu'il faudrait dépasser. Positivez ! Défendez votre politique de manière plus sereine et cessez de ne la concevoir que comme une antithèse de ce qui a été fait au cours des cinq années précédentes. Le peuple a tranché, nous sommes tous d'accord pour le constater. Vous auriez pu éviter, madame la rapporteure, la remarque sur une loi « née au forceps » et la suggestion selon laquelle elle serait issue d'un cheminement quelque peu tortueux, d'autant que, depuis le début de cette législature – vous ne le reconnaîtrez pas publiquement, monsieur le président, mais je sais que vous partagez ce constat –, nous n'avons pas connu de parcours législatif qui ne soit tortueux ni de texte qui ne soit né au forceps. Le décompte est simple : une seule des lois présentées depuis le début de la législature l'a été dans le cadre de la procédure ordinaire ; la procédure accélérée a été utilisée pour toutes les autres. Un record est d'ailleurs en train d'être établi par votre majorité : celui du nombre de lois publiées que le Conseil constitutionnel a déclarées contraires à la Constitution – ou est susceptible de le faire.

Cette observation s'adresse à l'ensemble de la majorité : ne la prenez pas, madame la rapporteure, pour une attaque ad feminam !

D'autre part, même si vous vous bornez aujourd'hui à reprendre une proposition de loi venue du Sénat, vous reconnaissez la nécessité d'un texte plus global. Dès lors, pourquoi accepter un « saucissonnage » des textes ? S'il est clair que cet article unique détricote le dispositif existant, ce qui nous attend par la suite est encore très imprécis. Puisque toutes ces questions se tiennent, pourquoi ne vous donnez-vous pas le temps de présenter un projet qui, après avoir supprimé, dans un premier article, le conseiller territorial, déclinerait les autres mesures dont vous avez vous-mêmes souligné la nécessité ? C'est un problème de méthode, mais aussi un problème de fond.

Vous annulez une loi dont vous ne vouliez pas, mais le débat ne gagne guère en clarté pour nos concitoyens puisque vous avez commencé à aborder le fond alors que la proposition de loi n'en dit rien. Soit vous assumez le saucissonnage, soit vous ne l'assumez pas et vous allez compléter ce texte. Mais si vous deviez procéder ainsi, je vous invite à la prudence : à enfiler ainsi des dispositions, à coups d'amendements, vous vous exposez à de nouveaux « couacs » qui, croyez-moi, ne me réjouiraient pas, mais qui sont inévitables tant est grande la complexité du sujet. Au lieu de proposer un projet qui pourrait faire l'objet d'un débat sérieux, vous menez un combat d'arrière-garde.

Le groupe UMP ne votera donc pas ce texte et attend la suite avec sérénité et vigilance, en espérant que vous aurez entendu dans mes propos quelque sagesse.