Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 7 novembre 2012 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Je vous remercie, mon cher collègue, de vous faire l'interprète de ma pensée, mais je n'ai jamais caché que j'étais opposé à l'emploi soutenu de la procédure accélérée. Mon calcul en la matière est du reste moins complaisant encore que le vôtre, car j'ai compté qu'à l'exception évidente du budget, 100 % des textes avaient été examinés selon cette procédure depuis le début de la législature.

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