Intervention de Paul Molac

Les députés écologistes voteront la suppression du conseiller territorial. L'instauration de cette fonction, dont on a pu se demander si elle visait à faire des économies ou à lier la région et le département pour parvenir, à terme, à l'effacement de l'une de ces collectivités, nous semble plutôt procéder d'un souci de recentralisation.

De fait, la petite taille des circonscriptions d'élection de ces conseillers rendrait difficile l'élaboration d'une pensée et de schémas à l'échelle des régions. Sans doute s'agissait-il aussi de mettre les régions et les autres collectivités locales sous la coupe de l'État, qui procède aux dotations : la recentralisation se serait alors faite par l'argent !

D'autre part, le texte instituant le conseiller territorial va contre la parité et n'assure pas la représentation de la diversité des tendances politiques.

Pour ce qui concerne le mode de scrutin qui s'appliquera à ces élections « cantonales » ou départementales, nous sommes favorables à un scrutin de liste à la proportionnelle, sur le modèle de celui qui s'applique aux élections municipales et régionales. Ce système est en effet le meilleur pour assurer la parité et la cohérence au sein de la collectivité locale concernée, ainsi que pour représenter les différentes tendances politiques.

Nous attendons maintenant le projet de loi relative à l'acte III de la décentralisation.