Intervention de Jacques Valax

L'instauration du conseiller territorial était une mesure dispendieuse, qui aurait eu d'importantes conséquences. Le texte qui nous est soumis aujourd'hui rétablit le conseil général et le conseil régional dans la plénitude de leurs fonctions et leur rend l'indépendance que leur reconnaît la Constitution. C'est là une première étape vers une réorganisation de nos collectivités territoriales, auxquelles nous souhaitons rendre leurs compétences – qu'il conviendra néanmoins de clarifier. Il s'agit donc de reconstruire quelque chose que l'ancienne majorité était sur le point de déconstruire.

Enfin, madame la rapporteure, je regrette que, contrairement à l'usage établi, les noms des membres socialistes de la Commission ne figurent pas sur les amendements proposés. On aurait pu, à tout le moins, porter comme cosignataires « les autres membres du groupe SRC »…