Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 7 novembre 2012 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Bussereau :

J'ai toujours été opposé au texte instaurant le conseiller territorial, et je l'ai même fait savoir dans une enceinte où le secret des délibérations était de mise ! Cette loi me semblait en effet procéder d'une démarche quelque peu recentralisatrice et faisait présager des difficultés sur le plan politique comme sur le terrain. Je voterai donc la proposition de loi telle qu'elle nous est présentée par la rapporteure.

Je suis favorable à l'amendement CL 2, qui est astucieux et de bon sens, mais hostile à l'amendement CL 3, car il faut que les seuils d'accès au second tour soient fixés de manière à éviter les candidatures fantaisistes comme la présence au deuxième tour de certaines formations.

Pour ce qui est maintenant de l'avenir, et pour en avoir discuté au sein de l'Association des départements de France – et pour connaître aussi les propositions du sénateur Yves Krattinger –, je m'opposerai à l'absurdité que représenterait un mode de scrutin consistant à diminuer de moitié le nombre de cantons et à y élire deux représentants de sexes différents. Du reste, Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation parlementaire aux droits des femmes, y est, elle aussi, hostile, précisément au nom du droit des femmes. Ce système absurde rendrait très difficiles les relations des deux conseillers entre eux ainsi qu'avec le monde associatif et avec les autres élus, car on s'ingénierait à mettre ces deux représentants en contradiction sur n'importe quel sujet. J'espère donc que ce système ne sera pas retenu par le Gouvernement, étant entendu que je ne suis pas non plus pour une élection à la proportionnelle.

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