Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement souhaite modifier l'amendement n° 210 rectifié en supprimant la dernière phrase du premier alinéa.

En effet, l'amendement présenté par MM. Muet et Goldberg, adopté par la commission, ouvre assez largement le champ dérogatoire à l'application de la TVA.

C'est déjà à l'initiative du groupe socialiste, alors qu'il était dans l'opposition, que la dureté de la hausse du taux de TVA de 5,5 % à 7 % fut amortie pour le logement social. Ce fut une bonne chose, et il me semble légitime que le groupe socialiste s'intéresse à nouveau à cette question, d'autant que l'objectif poursuivi est parfaitement compréhensible.

Mais si le Gouvernement présente ce sous-amendement, c'est pour tenter d'en limiter le coût. Tel qu'il a été adopté en commission, cet amendement est difficilement chiffrable et il fait peser le risque d'un surcoût de plusieurs dizaines de millions d'euros, ce que la dureté des temps budgétaires de notre pays n'autorise pas.

Tant que nous n'avons pas une vision plus précise du coût de ces dispositions, dont je comprends parfaitement les raisons, je propose à M. Goldberg de limiter dans un premier temps le champ de son amendement. C'est une avancée qui, je l'espère, pourra être saluée. Puis, dans un second temps, je prends l'engagement au nom du Gouvernement d'étudier beaucoup plus en détail cette question. Une fois le chiffrage précisé et les opérations mieux définies, le Gouvernement pourra travailler avec vous à l'amélioration de cette situation fiscale afin de soulager le logement social de charges qui pèsent sur lui depuis l'adoption du taux réduit de TVA à 7 % sous l'empire de la précédente majorité.