Intervention de Bernard Roman

Si nous nous souvenons des conditions dans lesquelles a été votée la création du conseiller territorial, les reproches de précipitation et de manque de clarté formulés par M. Geoffroy au nom de l'UMP ne sont guère acceptables. Nous avions déclaré notre opposition à la création de cette fonction et nous avons raison de la supprimer en un article tout en nous donnant le temps d'organiser la suite. La France des territoires a en effet besoin d'être rassurée sur le sort de cet animal hybride qu'aurait été le conseiller territorial, incapable au demeurant d'assumer à la fois la charge d'un conseiller général et celle d'un conseiller régional.

La création de ce conseiller mettait à mal le principe d'égalité. Ainsi la région Nord-Pas-de-Calais aurait comporté, pour 4 millions d'habitants, 130 conseillers territoriaux, soit autant que d'autres régions comptant seulement un million d'habitants : bravo pour l'égalité et pour la représentativité de ces conseillers !

Enfin, le mode de scrutin que vous aviez instauré s'écartait du principe que, nous, nous avons inscrit dans la Constitution, selon lequel la loi doit favoriser l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats et aux fonctions. Il est donc bon de supprimer le conseiller territorial et de réfléchir à l'avenir en gardant à l'esprit les principes d'égalité et de parité.