Intervention de Alain Tourret

La loi sur le conseiller territorial n'était pas dépourvue d'utilité, puisqu'elle nous a permis de prendre le Sénat ! J'en remercie l'UMP. Ce n'était peut-être pas son objectif, mais c'est un fait que l'histoire reconnaîtra. En outre, ce texte nous a été fort utile lors de la campagne pour les élections législatives ; personnellement, je n'ai pas cessé d'en parler : si je suis ici, mes chers collègues de l'opposition, c'est un peu grâce à vous !

Quel était par ailleurs le but de ce projet, sinon de préparer les esprits, par la désignation d'un conseiller commun, à la fusion des départements et des régions ? La stratégie n'était pas bête. De fait, je ne suis pas certain qu'il faille maintenir tous les niveaux de collectivités actuels. J'en suis toujours, pour l'instant, au stade de la réflexion. De ce point de vue, le projet en cours de réalisation en Alsace, où vont être fusionnés deux départements et une région, pourrait nous servir de laboratoire. N'oublions pas que d'importants élus des deux bords, dont Alain Juppé, se sont prononcés en faveur de la suppression des départements.

S'agissant en revanche de la parité, la loi représentait une insupportable régression. Sur ce point, je ne suis pas sûr que vous ayez compris à quel point vous vous étiez trompés, mes chers collègues, à quel point vous aviez méconnu un phénomène de société irréversible – comme le sera d'ailleurs la parité au sein du Gouvernement.

Ce n'est pas tout : en Basse-Normandie, la loi aurait fait passer le nombre de conseillers régionaux de 49 à plus de 100, sans aucune utilité et sans tenir compte de la superficie des locaux disponibles. L'abbaye aux Dames, où siège le conseil régional, est magnifique mais ne peut accueillir autant de conseillers. L'application de la loi aurait donc été extraordinairement coûteuse.

Mes chers collègues de l'UMP, vous avez fait une bêtise que vous avez maquillée en vérité. Je préfère m'en tenir à ma semi-vérité.