Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je ne sais si je dois retenir des propos de M. Tourret la cruauté ou la drôlerie mais, n'ayant guère le choix, je prends le tout !

Prématurément arraché à votre affection, je n'ai pu voter le projet de loi à l'automne 2010, et j'en suis fort aise car j'aurais été bien ennuyé de devoir me prononcer. D'un côté, le texte présentait l'important avantage – signalé de manière parfois sibylline par nos collègues – d'ouvrir le débat sur l'empilement des structures administratives et territoriales, problème auquel il nous faudra bien nous attaquer. Comme beaucoup d'entre vous sans doute, je ne sais du reste comment nous devrons procéder ; mon collègue Dominique Bussereau tient à son conseil général et les élus régionaux ici présents à leur conseil régional, ce qui est bien compréhensible dans les deux cas. Le problème se pose encore différemment à l'élu francilien rural que je suis – une espèce en voie de disparition. D'un autre côté, les inconvénients du texte, déjà énumérés, étaient nombreux. La méthode, notamment, était curieuse : comment aurait-on pu réfléchir sérieusement à la répartition des compétences entre les collectivités avant de se prononcer sur leur fusion puis sur les modes de scrutin ?

Sur la forme, tout a été dit sur la manière dont le présent texte nous arrive, même si nous étions prévenus. Je regrette comme M. Geoffroy l'abus du recours à la procédure accélérée, notamment pour les textes relevant de notre Commission. Quant au fond, je m'abstiendrai ici sur les amendements comme sur l'ensemble du texte, faute d'être en mesure de me faire une opinion bien fondée. Ce qui ne préjuge pas de mon vote en séance publique, lequel dépendra du débat.