Intervention de Guillaume Larrivé

Sur la forme, si le président de la République avait les idées claires sur l'organisation des collectivités territoriales, il aurait présenté un projet de loi. La méthode est assez classique : c'est celle de la Ve République ! Au lieu de quoi arrive devant nous une proposition de loi du groupe communiste du Sénat, votée sous la précédente législature, ce qui est un peu surprenant.

Quant au fond – je le dis amicalement à mes collègues Dominique Bussereau et Marie-Jo Zimmermann –, je voterai contre cette proposition de loi, car je suis favorable au conseiller territorial comme première étape de la fusion de la région et du département, que je souhaite à titre personnel : nous ne ferons pas l'économie d'une réforme administrative profonde au cours des quinze à vingt prochaines années.

En ce qui concerne le mode de scrutin des conseillers généraux ainsi ressuscités, on croit comprendre, en lisant le discours de clôture des états généraux de la démocratie territoriale prononcé par le président de la République en Sorbonne, que c'est plutôt l'option Krattinger qui a été retenue : un mode de scrutin binominal, majoritaire, paritaire, dans des cantons renouvelés. N'oublions pas qu'il y avait, sous la République romaine, deux consuls désignés concomitamment et que l'histoire ne s'est pas très bien terminée pour l'un d'entre eux.