Intervention de Olivier Dussopt

Je voterai évidemment avec enthousiasme ce texte qui revient fort heureusement sur un triste symbole de la réforme de 2010. S'agissait-il alors de modifier un mode de scrutin par opportunité ou bien, comme cela vient d'être dit, de fusionner deux assemblées ? Ce n'était pas clair à l'époque.

Au premier orateur du groupe UMP – puisque les autres partagent assez largement nos vues –, qui souhaitait un débat serein, je rappellerai que nous avons examiné le texte créant le conseiller territorial au moment où l'ancien président de la République se livrait à une campagne de communication visant à stigmatiser des élus jugés trop nombreux, inefficaces, inutiles, dispendieux. Vous avez également souhaité, mon cher collègue, que l'on n'utilise pas les forceps. Dois-je vous rappeler notre découverte du tableau de répartition des conseillers territoriaux à l'occasion d'un amendement du Gouvernement déposé en séance de nuit ? Aurai-je la cruauté de souligner que cette précipitation a entraîné une invalidation partielle du texte par le Conseil constitutionnel ? Vous avez enfin parlé de saucissonnage, ce qui prête à sourire si l'on se souvient que la loi votée en 2010 ne prévoyait ni les modalités de scrutin ni la circonscription pour l'élection du conseiller territorial.

Nous abrogeons une mesure qui aurait donné naissance à des assemblées régionales pléthoriques, difficiles à gouverner et coûteuses ; une mesure qui aurait institué de facto une tutelle d'une collectivité sur l'autre, voire préparé leur fusion, comme cela a été dit – ou plutôt avoué ; une mesure, enfin, extrêmement défavorable à la parité, ainsi que nous l'avions souligné à l'époque sans parvenir à nous faire entendre de vous, obligés que vous étiez de l'adopter.

Ce texte constitue l'une des prémices d'une réforme bien plus vaste des territoires et de l'action publique. Au cours des semaines à venir, nous serons amenés à étudier ainsi divers modes de scrutin qui concernent non seulement le conseiller général ou départemental, mais aussi la démocratie dans l'intercommunalité, ce qui préparera la réforme de la décentralisation et de nos moyens d'action au niveau local.