Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

À l'exemple d'Alain Tourret, je ne bouderai pas mon plaisir. Opposé hier à la création du conseiller territorial, je le reste résolument aujourd'hui, comme Dominique Bussereau et Marie-Jo Zimmermann. Lorsque j'avais exprimé mon désaccord à l'époque, La Gazette des communes m'avait traité de sniper de la majorité, titre que j'avais bien volontiers endossé. Je reste d'ailleurs un sniper sur certains sujets, même dans l'opposition !

Les justifications de la réforme, qui se sont succédé de manière quelque peu byzantine, ne m'ont pas convaincu. Cet élu bicéphale, multicartes, « OGM juridique » ou « OVNI politique », je n'en voulais pas. Je vous renvoie à l'étude très fouillée de Géraldine Chavrier, doyen du département de droit public de la Sorbonne, sur le problème que pose l'instauration d'une tutelle au regard de l'article 72 de la Constitution, ainsi que sur l'atteinte au principe de libre administration des collectivités et à celui qui attribue à une assemblée distincte un élu distinct. Le Conseil constitutionnel a tranché et l'on ne critique pas les décisions du Conseil constitutionnel. Mais le droit n'est pas une science exacte, des thèses y cohabitent, et Géraldine Chavrier avait très clairement exposé l'inconstitutionnalité de cette création.

En ce qui concerne la ruralité, dont je suis issu, on envisageait un nombre minimal de 17 conseillers par département. Pourquoi pas 18, 19 ou 20 ? On a parlé de révolte des ruraux à propos de la victoire de la gauche au Sénat ; je m'étais pour ma part exprimé assez violemment sur ce point.

Je voterai donc cette proposition de loi. Mais maintenant, il faut construire. Et dans cette tâche, je vous souhaite bien du plaisir : qu'il s'agisse des structures de coopération intercommunale, de la répartition des compétences entre département et région, du cumul ou du statut de l'élu, entre l'Assemblée et le Sénat, les élus urbains et les ruraux, vous n'êtes pas sortis de l'auberge ! Nous verrons ce qu'il en est maintenant que vous êtes au pouvoir. Je n'oublie pas que j'ai subi non seulement la création du conseiller territorial, mais aussi le redécoupage électoral qui a privé la Lozère de l'une de ses deux circonscriptions, faisant aujourd'hui de moi le seul député d'un département de 5 100 kilomètres carrés, ce qui ne me facilite pas la tâche.