Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 7 novembre 2012 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Un projet peut aussi s'échelonner dans le temps ; cela n'interdit en rien une vision globale. Le Gouvernement pourra, lors du débat en séance publique le 15 novembre, nous éclairer davantage sur le chemin que nous allons suivre en matière de démocratie territoriale.

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