Intervention de Pascal Popelin

M. Geoffroy a regretté que Mme la rapporteure ait parlé d'une « adoption au forceps ». Les propos de nos collègues de l'ancienne majorité suggèrent pourtant que cette adoption n'a pas été simple sur le plan politique. Sur le plan juridique, tout en comprenant les remarques sur l'usage de la procédure accélérée et sur les déboires qu'a connus un certain texte devant le Conseil constitutionnel pour vice de forme, je rappelle que les projets instituant le conseiller territorial ont subi deux censures consécutives – c'est un record – du même Conseil : le 9 décembre 2010 et le 23 juin 2011.

Pourquoi examinons-nous le présent texte, et seulement lui, à ce stade ? Un débat a eu lieu au sein de la majorité : c'est précisément le souci de respecter le Parlement qui a commandé le choix d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblé nationale la proposition de loi adoptée par le Sénat – dans un tout autre contexte politique – en novembre 2011. Cette solution présente un autre avantage : elle permet à certains de nos collègues de l'opposition d'exprimer de nouveau librement leurs objections au conseiller territorial, sans avoir à approuver pour autant nos propositions ultérieures.

À cet égard, les incertitudes ne sont pas si nombreuses : lors de ses conclusions à l'issue des états généraux de la décentralisation, le président de la République a donné des indications sur les intentions de l'exécutif. La question du scrutin régional est réglée par cette abrogation, qui revient à rétablir le mode de scrutin antérieur, d'ailleurs instauré par votre majorité en 2003. S'agissant du scrutin départemental, nous souhaitons concilier deux principes : l'ancrage territorial – qui sied aux élus départementaux – et la parité – les conseils généraux étant les dernières assemblées politiques où aucun progrès n'a été réalisé en la matière depuis le début des années 2000.

Si, par extraordinaire, la conciliation de ces deux objectifs – essentiels – devait amener le Gouvernement à proposer un scrutin binominal, vos inquiétudes ne me paraîtraient pas justifiées : les rivalités que vous craignez entre les deux élus d'une même circonscription peuvent très bien exister aujourd'hui entre deux membres d'un même parti, élus sur une même liste. Est-ce le contexte interne à l'UMP qui vous incite à penser que des candidats élus ensemble ne pourraient plus travailler ensemble par la suite ?