Intervention de Dominique Bussereau

De nombreux collègues ont soulevé, à juste titre, la question de l'avenir de la région et du département. Notre Commission gagnerait, monsieur le président, à auditionner les différentes associations d'élus locaux. Le débat sur la place respective des régions et des départements pourra être tranché non par la fusion – c'est une idée technocratique et parisienne –, mais par la diminution du nombre de régions.

Le problème est, en réalité, le suivant : les départements et les régions interviennent dans les mêmes domaines, parce qu'ils sont d'importance comparable. Par exemple, le budget de mon département représente une fois et demie celui de la région à laquelle il appartient. Quelles que puissent être par ailleurs les rivalités entre personnes, chaque collectivité tend par nature à s'ingérer dans les affaires de l'autre.

Dès lors que les régions françaises auront une taille analogue à celle des Länder allemands ou des communautés autonomes espagnoles, les conflits de compétences entre départements et régions disparaîtront : chacun saura ce qu'il a à faire. La création d'une dizaine de grandes régions d'échelle européenne permettrait le maintien du département dans ses fonctions de proximité et donnerait aux régions les moyens d'agir en matière de développement économique et d'aménagement du territoire. Je suggère au Gouvernement et à la majorité d'inclure cette piste de travail dans leur réflexion.