Intervention de Nathalie Appéré

Nous ne méconnaissons pas, monsieur Geoffroy, le caractère symbolique de cette abrogation. M. Dussopt a parlé, avec raison, d'un « triste symbole » : l'instauration du conseiller territorial a laissé des stigmates dans les territoires, en particulier chez les élus locaux, qui y ont vu une aberration, sinon une forme de recentralisation larvée – je rejoins M. Molac sur ce point.

L'adoption de la loi ne s'était pas faite sans difficultés – MM. Roman et Dussopt y ont fait allusion et je maintiens l'expression « au forceps » –, sans même parler des décisions du Conseil constitutionnel. En outre – comme l'avaient relevé notre groupe politique, mais aussi des personnalités de la majorité d'alors –, ce texte, mal conçu, posait de nombreux problèmes concrets : coûts induits qu'a rappelés M. Valax et qui vont à l'encontre de la nécessaire maîtrise des finances publiques ; cumul institutionnalisé ; illisibilité pour le citoyen, alors qu'il ne peut y avoir de démocratie sans imputabilité et sans principe de responsabilité ; caractère forcé et artificiel du mariage entre le département et la région, qui portait en germe la tutelle d'une collectivité sur l'autre ou la suppression de l'une des deux ; entorses au principe d'égalité ; coups portés à la parité, qu'ont soulignés Mmes Untermaier et Zimmermann.

À cet égard, madame Guégot, nous ne faisons nullement l'apologie du scrutin de liste. Nous constatons simplement que l'élection du conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours aurait entraîné un recul grave par rapport aux conquêtes de la parité depuis dix ans.

L'abrogation du conseiller territorial permet de tenir un engagement du président de la République, M. Denaja l'a rappelé. Je me réjouis qu'elle fasse l'objet d'un quasi-consensus au sein de notre Commission. Surtout, elle rétablit la sérénité nécessaire aux débats à venir et assainit les bases sur lesquelles nous allons pouvoir – devoir – désormais construire. C'est à mes yeux l'argument principal, monsieur Poisson. Ce texte en appelle d'autres ; je ne doute pas qu'ils seront à la hauteur de l'ambition décentralisatrice que nous affirmons. Une « République des territoires » modernisée est indispensable au redressement et à la croissance.