Intervention de Nathalie Appéré

Cet amendement apporte plusieurs améliorations rédactionnelles et légistiques, le Sénat ayant omis de supprimer, d'une part, certaines références aux conseillers territoriaux, et, de l'autre, le tableau de leur répartition entre départements et régions.

Il convient par ailleurs de supprimer les dispositions codifiées d'ores et déjà entrées en vigueur, plutôt que les articles qui les ont créées.