Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 6
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 221 , 288 et 368 , tendant à supprimer l’article 6.
La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l’amendement no 221 .
