Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article premier, amendement 210
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission s'est montrée favorable à l'amendement de nos collègues Pierre-Alain Muet et Daniel Goldberg pour les raisons qu'a évoquées le Gouvernement.
Il s'agit de viser les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien, et d'étendre la dérogation qui avait été imaginée aux opérations d'acquisition-amélioration financées en PLAI plus ou PLS. En 2011, 24 600 logements ont bénéficié d'un agrément à ce titre. Ce chiffre comprend les opérations d'acquisition de logements avec ou sans travaux. C'est pourquoi le chiffrage n'est pas commode.
La commission est favorable au sous-amendement du Gouvernement et à l'amendement ainsi sous-amendé.
