Intervention de Georges Fenech

Cet article supprime l’automaticité de la révocation d’un sursis simple. Cela correspond à la logique qui est la vôtre, madame la garde des sceaux. Nous, nous croyons qu’un sursis prononcé par un tribunal, cela a un sens. Je suis heureux, d’ailleurs, qu’un amendement visant à rétablir l’avertissement donné à un prévenu de ce qu’il peut encourir s’il récidive provienne de votre majorité.

Je ne crois pas opportun de supprimer la révocation automatique du sursis. Un sursis, c’est fait pour être révoqué si on récidive dans un délai prévu par la loi. Cette automaticité a un sens, elle permet de dissuader de recommencer. Sa suppression, que vous le vouliez ou non, sera, elle aussi, interprétée comme une forme de laxisme et d’encouragement.