Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 6
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable. Cet article ne relève ni de la culture de l’excuse ni de la volonté de faire une loi d’amnistie, mais de la volonté de donner du sens aux décisions de justice.
