Intervention de Nathalie Appéré

Cet amendement de clarification, monsieur Bussereau, n'introduit à proprement parler aucune disposition nouvelle : en abrogeant les modifications apportées par la loi du 16 décembre 2010, le Sénat a déjà souhaité revenir au statu quo ante. Cependant, notre production normative a entre-temps été telle que cette simple solution n'est pas applicable.

L'article L. 210-1 du code électoral a été complété par des dispositions que nous croyons utiles, relatives par exemple à la désignation des mandataires financiers. La meilleure solution est donc de conserver la rédaction actuelle tout en revenant au seuil de 10 % des inscrits, plus conforme à l'ambition pluraliste.

L'article 4 de la même loi de 2010 a par ailleurs modifié l'article L. 221 du code électoral, en prévoyant que le suppléant du conseiller général – qui, aujourd'hui, est une suppléante dans 86 % des cas – puisse remplacer le titulaire, quelles que soient les raisons de sa démission. Il nous semble utile de maintenir cette disposition.