Intervention de Dominique Raimbourg

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Cette disposition sera très salutaire à cet égard.

Elle permettra aussi d’éviter des situations très dommageables dans lesquelles, en fin de peine, certains détenus ont prévu leur libération, travaillé avec le juge d’application des peines, avec les services pénitentiaires d’insertion et de probation pour la mettre en oeuvre et être accompagnés à la sortie, et puis, à quelques semaines de la sortie, arrive, de façon impromptue, une nouvelle condamnation qui anéantit tous les efforts consentis.

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