Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 7 novembre 2012 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

L'exposé sommaire de l'amendement laisse entendre que le relèvement de 10 à 12,5 % du seuil de suffrages requis pour accéder au second tour a déstabilisé l'organisation du scrutin. Or c'est précisément l'inverse : en son état actuel, la réglementation des différents scrutins est quasiment illisible pour nos concitoyens. Pour les élections municipales, le seuil de maintien au second tour est fixé à 10 % des votants ; pour les cantonales, à 10 % des inscrits ; pour les législatives, à 12,5 % des inscrits. Comment justifier une telle complexité ?

La logique de la précédente réforme était de permettre des choix clairs au second tour, entre deux candidats, selon le modèle de scrutin majoritaire posé dès l'origine pour l'élection présidentielle. Qui imaginerait que le président de la République soit élu par une majorité relative, dans un second tour à trois candidats ? Personne. L'alignement du seuil sur celui des élections législatives, c'est-à-dire à 12,5 %, allait donc dans le bon sens.

Pour les élections municipales, la question se pose un peu différemment puisqu'elles relèvent du scrutin proportionnel de liste assorti d'une prime majoritaire, d'ailleurs tout à fait opportune. Quoi qu'il en soit, on peut se demander pourquoi les seuils permettant le maintien au second tour devraient être différents d'une élection à l'autre.

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