Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 7 novembre 2012 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Le groupe SRC votera cet amendement, dont l'exposé sommaire lui semble d'une logique implacable. Au-delà de l'aspect juridique, un seuil de 10 % est un signe politique fort en faveur du pluralisme, même si les observations de M. Geoffroy méritent considération pour nos réflexions à venir. Qui sait, d'ailleurs, si le seuil de 10 % ne sera pas celui que l'on retiendra pour les prochaines législatives…

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