Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 160 , 302 et 648 .

La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 160 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion