Intervention de Georges Fenech

Je demande également la suppression de cet article 6 bis, qui prévoit la fin de la limitation du nombre de SME qui peuvent être octroyés aux récidivistes.

Actuellement, le cumul de SME pour un délinquant en récidive légale est limité à deux au maximum. Quant aux auteurs de violences à la personne ou de violences sexuelles, ils ne peuvent bénéficier que d’un seul SME. Avec ce texte, ils pourront cumuler les probatoires à loisir.

Cet article abolit purement et simplement la différence de traitement entre délinquants violents sexuels, récidivistes et primodélinquants en matière de SME.

À quoi sert-il d’accorder des SME à répétition ? Ce n’est même plus la peine à partir du moment où les obligations ne sont pas respectées. Un SME, ça va ; deux SME, bonjour les dégâts ! Alors trois, quatre, cinq, six… Allons-y !