Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 6

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Non. Ce qui tombe en cascade, ce sont les amendements de l’opposition. Les dispositions du texte, quant à elles, sont très stables.

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