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Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 6
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi d’un amendement no 796 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 886 .
La parole est à M. Dominique Raimbourg, rapporteur, pour soutenir l’amendement.
