Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Mes chers collègues, je vous renvoie au compte rendu. Je peux comprendre qu’après quelques heures de débat, vous voyiez les choses à travers un prisme qui les rend plus floues. Vous relirez donc l’intervention de notre collègue Georges Fenech : vous ne verrez pas, dans ses propos, d’accusation, mais simplement une demande d’explication que je crois légitime.

Il faut accepter l’idée que même des faits gênants puissent être évoqués ici. Avec Mme la ministre et M. le rapporteur, nous avons eu un échange en commission des lois au sujet de l’évocation de faits graves, qui méritaient aussi d’être interprétés dans le cadre du projet de loi que vous nous présentez. Cela fait partie des règles du jeu parlementaire ! Ne pas l’accepter, d’une certaine façon, c’est ne pas reconnaître que l’opposition a droit, dans cet hémicycle, à toutes les explications nécessaires à une bonne compréhension du texte. Nous y avons droit parce que le peuple français lui-même y a droit, un point c’est tout !

Je tenais à rappeler cela parce que l’étonnement d’un certain nombre de mes collègues de la majorité m’a étonné à mon tour. Dans cette affaire, on va d’étonnement en étonnement ; j’espère que nous en sortirons dans quelques minutes.

Vous dites, monsieur le rapporteur, avec justesse, qu’aujourd’hui tous les délinquants sexuels ne sont pas enfermés. C’est vrai, bien sûr : personne ne l’ignore. Pour ma part je n’ai pas, comme vous, été avocat dans une vie antérieure, mais j’ai rencontré dans ma permanence des personnes qui ont subi ce genre d’agressions – nous en croisons tous, malheureusement, dans nos permanences. Personne n’ignore qu’une minorité seulement de ces agresseurs est incarcérée.

Vous nous dites que l’amendement que nous défendons et l’argumentation que nous développons ne valent pas, au motif qu’une minorité seulement des délinquants sexuels est enfermée. Mais les 692 personnes incarcérées en 2012 pour agression sexuelle seront-elles concernées ou non par l’application de votre projet de loi ?

Vous nous dites aussi que la contrainte pénale est d’une sévérité supérieure au sursis avec mise à l’épreuve. Soit, très bien, mais ces 692 personnes qui ont été enfermées, le seront-elles demain ? Vous ne le savez pas, moi non plus. Mais lorsque ce texte sera appliqué, les possibilités de les laisser libres seront sans doute plus grandes, plus souples. C’est ce qui inquiète l’opposition : acceptez-le. Je crois que beaucoup de nos concitoyens s’interrogent aussi à ce sujet.