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Intervention de Georges Fenech

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech :

Je n’ai pas obtenu de réponse de Mme la garde des sceaux sur son sous-amendement.

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