Intervention de Sergio Coronado

Cet amendement vise à compléter l’obligation prévue à l’article 132-45 du code pénal de « ne pas fréquenter les débits de boissons ». Nous en avons discuté en commission, cette obligation est manifestement mal rédigée ou inadaptée, et mal comprise par les personnes condamnées à des délits commis du fait de leur addiction à l’alcool. Cette question n’est pas anodine. Nous savons que l’addiction à l’alcool est souvent présente dans les faits divers et dans de nombreuses condamnations pour délits routiers, violences intrafamiliales ou violences conjugales.

Il serait, en effet, plus pertinent de compléter le 11° de l’article 132-45 par les mots « et ne pas acheter ou consommer de boissons alcoolisées ». Cela répondrait à une réalité. M. le rapporteur nous a dit que le respect d’une telle obligation serait difficilement contrôlable. Cela dit, les obligations actuellement prévues dans cet article se heurtent également à des difficultés de contrôle. Le complément que nous proposons permettrait au juge d’être plus clair, notamment dans le cas où il déciderait une obligation de soins, pour permettre que la personne condamnée s’attaque véritablement à l’addiction dont elle est victime.

Au regard de la santé publique et au regard de la place que prend cette addiction dans les délits et les condamnations, il serait sage, raisonnable, d’adopter cet amendement.