Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 6
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable. Nous nous en sommes déjà expliqués en commission. Il est plus facile de contrôler la présence de quelqu’un à l’intérieur d’un débit de boissons, parce que c’est un fait objectif. Le contrôle de la consommation d’alcool sera plus difficile, car il est possible de consommer de l’alcool dans des lieux privés, sachant qu’il est impossible d’y entrer. Par ailleurs, sauf erreur de ma part, il est possible de décider une obligation de soins ou une injonction de soins. Cet amendement part d’un souci légitime, mais son application serait trop difficile.
